Juge aux affaires familiales (JAF) de Digne-les-Bains
6 place des recollets
04000
DIGNE LES BAINS
Le juge aux affaires familiales (JAF) compétent pour la commune
Vitrolles dépend du
tribunal judiciaire de Gap
.
Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles pour saisir le JAF, contacter le tribunal ou vous y rendre.
Pour saisir le juge aux affaires familiales (JAF) compétent, il est préférable d’adresser un courrier ou de déposer directement votre demande au tribunal judiciaire de Gap. Vous pouvez aussi confier cette démarche à un avocat, notamment lorsque son intervention est obligatoire.
Du Lundi au Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17hAudiences TGI (hors période de vacation : du 10 juillet au 27 août, vacances de noël et de Pâques):Audiences pénales : - Audiences correctionnelles : jeudi 8h30 et 14h- CRPC : 2 mardis matin par mois- Intérêts civils : 1 jeudi matin par mois- CIVI (Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) : 1 mardi après-midi tous les 2 mois- Sessions d'assises : du 1er au 10 novembre 2011 Audiences civiles : - Juge aux affaires familiales : jeudi et vendredi à 9H, 1 mardi par moi à 14h00- Contentieux général : mardi ou vendredi à 9H- Procédures collectives : 1 vendredi par mois à 9H- Juge de l'Exécution et ventes : 1 jeudi sur 2 à 14 H- Référés : Tous les mardis à 9h00- Tribunal des Affaires de la sécurité sociale : 1 vendredi par mois à 9h00- JLD - hospitalisations sous contrainte : Audiences sur convocation du magistrat- Établissement accessible aux personnes à mobilités réduites- Numéro unique d'accès au droit : 3039
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Juge aux affaires familiales relié à Vitrolles - 05110
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